CGV
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site [balia.store], exploité par Daphnée Siri, immatriculée sous le numéro SIRET 88058408100033, dont le siège est situé 5 impasse des argelas 13013 Marseille.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques capillaires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition INCI, mode d'utilisation, certifications) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.
BALIA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Shopify Payments. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées par BALIA.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter le service client à contact.balia@gmail.com
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Attention — cette exception doit être vérifiée avec un professionnel : le droit de rétractation ne s'applique généralement pas aux produits descellés/ouverts après livraison pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation), ce qui concerne directement des cosmétiques comme un masque capillaire. La formulation exacte de cette clause doit être validée juridiquement pour être opposable.
Article 8 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (traitement de la commande, livraison, service client) et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à [email de contact].
[Cette section doit être complétée par une vraie Politique de Confidentialité distincte, plus détaillée, également recommandée par la CNIL pour tout site e-commerce.]
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter BALIA à l'adresse [email de contact].
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
