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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Balia et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.balia.store (ci-après désigné « le Client »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Produits :
Balia propose des montres en bois personnalisables ou non personnalisables. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables car ils sont conçus spécifiquement selon les indications du Client. Chaque montre est unique et respectueuse de l'environnement.
2. Prix et modalités de paiement :
Les prix sont indiqués en euros (€) et en dollars américains (USD) et incluent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus pour les commandes expédiées vers les destinations couvertes. Le Client peut régler ses achats via les moyens de paiement suivants :
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Mastercard
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Visa
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PayPal
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American Express
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Stripe
Le paiement est sécurisé et les données sont traitées avec le plus haut niveau de cryptage. La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué. La création de montres personnalisées commence uniquement après réception complète du paiement.
3. Livraison :
Les produits sont livrés en France via Chronopost ou DPD, et aux États-Unis via FedEx ou UPS. Le suivi de la marchandise sera communiqué au Client après l'envoi du colis. Les délais de livraison sont de 4 jours ouvrés à compter de l’expédition, après un délai de traitement de 7 jours pour les montres personnalisées.
Pendant les périodes de forte demande, telles que les vacances de Noël ou les soldes, les délais de traitement peuvent être prolongés de plusieurs jours. Aucun frais de douane n'est applicable pour les livraisons en France et aux États-Unis. Nous somme pas responsable de tout retard de livraison.
4. Droit de rétractation et retours :
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Montres non personnalisées : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits non personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit retourné doit être en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de preuves photos.
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Montres personnalisées : Aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté pour les montres personnalisées, conformément à la loi en vigueur sur les produits confectionnés sur mesure.
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Remboursements : Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours.
5. Garantie légale :
Les montres bénéficient d'une garantie légale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas :
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Les dommages causés par une mauvaise utilisation, des accidents, ou l'usure normale.
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Les interventions ou modifications non autorisées effectuées sur les montres.
En cas de problème, le Client peut demander réparation, remplacement ou dédommagement selon les modalités prévues par la garantie. Le retour sous garantie doit être signalé dans un délai de 48h après la découverte du défaut.
6. Limitation de responsabilité :
Balia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de profits, la perte de chance, ou tout autre préjudice financier découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit.
En cas de force majeure (voir point suivant), Balia ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécution de la commande.
7. Force Majeure :
Balia ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions de ses obligations en cas de force majeure. Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter :
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Les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, etc.)
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Les guerres, émeutes, ou conflits civils
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Les grèves généralisées
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Les pandémies ou crises sanitaires majeures
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Les actes gouvernementaux, restrictions légales ou réglementaires
Ces événements suspendent les obligations de Balia pendant toute leur durée.
8. Modalités de retour :
Tous les retours sont à la charge du Client. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés, et accompagnés d'une preuve d'achat. Les retours sans accord préalable de notre service client ne seront pas acceptés.
9. Conformité aux Lois :
Balia s'engage à respecter toutes les lois en vigueur, y compris les régulations européennes sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Client accepte que ses données personnelles soient traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
10. Médiation en cas de litige :
En cas de litige, le Client peut avoir recours à une procédure de médiation avant d'engager une action judiciaire. La médiation peut se faire auprès d'un médiateur de la consommation conformément aux lois en vigueur en France.
11. Contact :
Pour toute question, réclamation ou assistance, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante :
E-mail : [ICI]
Balia.store
Contact
Lundi - Vendredi, 09h00 - 18h00
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